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General privilege granted to Adrien Le Roy and Robert Ballard, Paris (1552)
Source: Bibliothèque nationale de France : Mss. Fr. 22077 n°2
Citation:
General privilege granted to Adrien Le Roy and Robert Ballard, Paris (1552), Primary Sources on Copyright (1450-1900), eds L. Bently & M. Kretschmer, www.copyrighthistory.org
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2 transcripted pages
Chapter 1 Page 1
[Brevet d'Impr. du Roy,
pour la musique, accordé
par Henry II. aux S[ieu]rs
Adrian Le Roy et Robert
Ballard.]
Henry par la grace de Dieu Roy
de France a nos amez et feaux, les gens tenans notre Cour de
Parlement, Prevost de Paris, generaux conseillers sur le fait
de la justice de nos haydes [aides] a Paris et Elus au dit Lieu et a tous nos
autres justiciers et officiers ou sous Lieutenants et a chacun d'eux
si comme a lui appartiendra, Salut et dilection. Scavoir
faisons que nous ayant egard aux bons et agreables services
que nous ont par cy devant fait nos chers et bien amez Adrian
Le Roy et Robert Ballard, imprimeurs de Musique
demeurans a Paris, en consideration desquels et de leurs cens,
suffisance, prudhommie et bonne experience iceux avons
retenus et retenons par ces presentes ès etats et offices de nos
imprimeurs pour imprimer toute sorte de musique tant
vocalle que instrumentalle et ès dits etats nous servir doresenavant
aux honneurs, autorités, prerogatives, franchises, libertés,
privileges, profits, revenus et emolumens accoutumés tels et
semblables que ont accoutumé jouir ceux qui ont par cidevant
eté par nous retenus audit Etat et d'abondant leur avons
permis et permettons de toujours et a l'avenir imprimer toute
sorte de Musique tant vocalle que instrumentalle de quelque
Auteur ou auteurs que ce soit nonobstant toutes autres Lettres
a ces presentes contraires impetrées que a impetrer auxquelles
Chapter 1 Page 2
par notre expresse volonté et par ces presentes avons derogé
et derogeons pour le regard des choses qui n'ont eté
imprimées et [xxx] desquelles le temps est expiré. Si
vous mandons, commandons et expressement enjoignons
que de tout le contenu en ces presentes vous faites, souffrés et
laissiés iceux supplians jouir et user plainement et
paisiblement, cessans et faisant cesser tous empechemens
contraires. Car tel est notre plaisir. Donné a Paris, Le seiz[iem]e
jour de fevrier l'an de grace mil cinq cent cinquante.
Par le Roy: le Sieur Davanson, Maitre des Requetes de
L'hôtel present.
Signé: de Laubespine
Transcription by: Luis Sundkvist
Source: Bibliothèque nationale de France : Mss. Fr. 22077 n°2
Citation:
General privilege granted to Adrien Le Roy and Robert Ballard, Paris (1552), Primary Sources on Copyright (1450-1900), eds L. Bently & M. Kretschmer, www.copyrighthistory.org
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Chapter 1 Page 1
[Brevet d'Impr. du Roy,
pour la musique, accordé
par Henry II. aux S[ieu]rs
Adrian Le Roy et Robert
Ballard.]
Henry par la grace de Dieu Roy
de France a nos amez et feaux, les gens tenans notre Cour de
Parlement, Prevost de Paris, generaux conseillers sur le fait
de la justice de nos haydes [aides] a Paris et Elus au dit Lieu et a tous nos
autres justiciers et officiers ou sous Lieutenants et a chacun d'eux
si comme a lui appartiendra, Salut et dilection. Scavoir
faisons que nous ayant egard aux bons et agreables services
que nous ont par cy devant fait nos chers et bien amez Adrian
Le Roy et Robert Ballard, imprimeurs de Musique
demeurans a Paris, en consideration desquels et de leurs cens,
suffisance, prudhommie et bonne experience iceux avons
retenus et retenons par ces presentes ès etats et offices de nos
imprimeurs pour imprimer toute sorte de musique tant
vocalle que instrumentalle et ès dits etats nous servir doresenavant
aux honneurs, autorités, prerogatives, franchises, libertés,
privileges, profits, revenus et emolumens accoutumés tels et
semblables que ont accoutumé jouir ceux qui ont par cidevant
eté par nous retenus audit Etat et d'abondant leur avons
permis et permettons de toujours et a l'avenir imprimer toute
sorte de Musique tant vocalle que instrumentalle de quelque
Auteur ou auteurs que ce soit nonobstant toutes autres Lettres
a ces presentes contraires impetrées que a impetrer auxquelles
Chapter 1 Page 2
par notre expresse volonté et par ces presentes avons derogé
et derogeons pour le regard des choses qui n'ont eté
imprimées et [xxx] desquelles le temps est expiré. Si
vous mandons, commandons et expressement enjoignons
que de tout le contenu en ces presentes vous faites, souffrés et
laissiés iceux supplians jouir et user plainement et
paisiblement, cessans et faisant cesser tous empechemens
contraires. Car tel est notre plaisir. Donné a Paris, Le seiz[iem]e
jour de fevrier l'an de grace mil cinq cent cinquante.
Par le Roy: le Sieur Davanson, Maitre des Requetes de
L'hôtel present.
Signé: de Laubespine
Transcription by: Luis Sundkvist